Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 04/02/2023
MENTIONS LÉGALES
Statut : micro-entrepreneur
Nenaa Härkä
N° siret : 53233799500023
TVA non applicable, article 293B du CGI
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
1-Identification de la société
Nenaa Härkä
5 chemin de Poulange
33114 Le Barp
N° siret : 53233799500023
Email : contact@nenaaharka.com
Inscrit au Répertoire des Métier et de l’Artisanat de la Nouvelle – Aquitaine
Ce site web est détenu et exploité par Nenaa Härkä.
2. Champ d’application
“Boutique” ou “boutique en ligne” désignent le site Internet de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse https://nenaaharka.com/ proposant à la vente des produits. “Conditions Générales de Vente” désigne les présentes conditions générales de vente de produits sur le site.
“Client(s)” désigne le ou les internaute(s) naviguant sur le site https://nenaaharka.com/ et effectuant un achat en ligne de produit(s) à des fins personnelles.
“Produits” désigne les produits proposés à la vente sur le site Internet de commerce électronique accessible à l’adresse https://nenaaharka.com/.
3. Hébergement
L’hébergement de la boutique est assuré par OVH Cloud.
Nenaa Härkä est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et les droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d’auteur et droits à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse. L’accès au site ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après.
4. Application des conditions générales de vente
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. Le fait d’accéder, de naviguer, de valider une commande sur le site constitue de la part du visiteur une acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales par le client.
Les présentes Conditions Générales, associées à toutes les autres règles auxquelles il est fait référence s’appliquent à l’ensemble des commandes portant sur des produits mis en vente via la boutique en ligne.
Il est bien entendu que les présentes Conditions Générales n’affectent pas les droits dont vous bénéficiez de droit en tant que consommateur.
L’acheteur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
5. Validité des offres
Notre boutique s’adresse aux clients disposant d’une adresse de livraison en en France métropolitaine et en Corse ou pour toute destination pour laquelle le service est disponible. La société Nenaa Härkä se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les articles en ligne sur le site sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, NENAA HÄRKÄ s’engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours.
6. Présentation des produits
Les produits proposés à la vente sur www.nenaaharka.com sont des produits artisanaux entièrement faits à la main et produits en France.
Les produits sont fabriqués en petites quantités. Cela signifie qu’il n’y a pas beaucoup de stock. S’il y a une rupture de stock, ce dernier ne sera pas réapprovisionné.
Le descriptif des articles (photographies, informations, textes,…) sont réalisés par Nenaa Härkä.
Nenaa Härkä est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Nenaa Härkä.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
NENAA HÄRKÄ s’engage à la plus grande précision à la présentation des produits proposés sur la boutique (caractéristiques, composition, visuels, etc.). Toutefois, NENAA HÄRKÄ ne garantit pas expressément l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité totales de ces informations, qui peuvent être altérées par des différences de perception de coloris et de matières entre les photographies illustrant les produits et les produits effectivement livrés.
7. Prix des produits
Les prix des produits sont indiqués en euros et exprimés en TTC, hors frais de livraison. Si le taux de TVA devait être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
Hors territoire France Métropolitaine, les droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses à l’occasion de l’importation de marchandises sont à la charge du destinataire à réception de son colis.
NENAA HÄRKÄ peut modifier les prix indiqués sur le site Internet de la boutique en ligne, à tout moment et sans préavis. Cependant, les prix ainsi modifiés ne seront applicables qu’aux nouvelles commandes et non à celles qui auront déjà été acceptées.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
8. Commande et paiement
Le client qui souhaite acheter un produit doit :
– se créer un « compte client » dans lequel il indiquera les coordonnées demandées,
– se constituer un « panier » en ligne en sélectionnant les produits choisis,
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La validation de la commande par le client vaut acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales par le client.
Avant de valider sa commande, le client aura la possibilité de vérifier son panier (produit, prix, coloris, taille, etc.) et de corriger toutes erreurs de saisie éventuelles. Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit renseigner le code lui ayant été attribué dans le champ prévu à cet effet.
Après validation du panier, le client doit sélectionner et valider les détails concernant la livraison et le paiement (identité du destinataire, adresse de livraison, adresse de facturation, etc.) et valider les conditions générales de vente pour procéder au paiement.
Le montant total de la commande du client correspond aux prix d’achat des produits, frais de livraison inclus. Le client peut régler sa commande par carte bancaire (Carte Bleue, Mastercard, Visa). Le règlement de la commande s’effectue avec la solution de paiement sécurisé 3D Secure. Après validation du paiement, le client valide définitivement sa commande.
Pour toute commande validée, le client recevra un courrier électronique de confirmation de commande mentionnant le numéro de sa commande et le détail des produits commandés.NENAA HÄRKÄ se réserve le droit d’émettre des factures électroniques. Dans la mesure où la facture électronique constitue une preuve d’achat, il est recommandé d’enregistrer et d’imprimer ce document à des fins de consultation ultérieure.
Toute commande sera acceptée par NENAA HÄRKÄ, sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions Générales (exemple : indisponibilité d’un produit, problèmes de paiement). NENAA HÄRKÄ se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
9. Vérification des paiements
Le client détenteur de cartes de crédit est soumis à un contrôle de validation et d’autorisation effectué par l’organisme émetteur. Si cet organisme refuse l’autorisation de paiement, NENAA HÄRKÄ ne pourra pas accepter la commande. Dans pareil cas, NENAA HÄRKÄ ne peut répondre d’aucun retard ou refus de livraison et ne sera pas tenu de renseigner le client sur le motif de ce refus. NENAA HÄRKÄ ne sera pas responsable des frais qui sont imputés par l’organisme émetteur ou la banque du client, à l’occasion du paiement par carte de crédit de sa commande.
Le client pourra régler ses achats avec les cartes bancaires Carte Bleue, Visa, MasterCard, Paypal, American Express etc… Il devra fournir ses coordonnées au passage de la commande. Le client confirme également que la carte de crédit utilisée est la sienne.
10. Sécurité des paiements
Les paiements sont réalisés par le biais du système sécurisé 3D Secure qui utilise le protocole TLS (Transport Layer Security) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel.
Rappels sur le protocole 3D Secure : Ce dispositif a pour but de sécuriser et garantir les transactions, en permettant d’authentifier les titulaires de cartes bancaires et ainsi d’éviter leur utilisation frauduleuse. Le 3D Secure ne s’opère que si la banque du porteur de la carte (l’acheteur) est enrôlée dans ce système.
Lors d’un achat sur le site NENAA HARKA via Up2pay e-Transactions, le processus de paiement est effectué directement en liaison avec ce serveur, via le protocole de sécurité TLS (Transport Layer Security) qui permet le cryptage des données fournies par le client. Les données sensibles, telles que les numéros de carte bancaire sont entièrement chiffrées et protégées afin d’empêcher que les informations échangées puissent être interceptées en clair par un tiers au cours de la transaction. Les numéros de carte sont chiffrés instantanément et ne sont pas accessibles, ni conservés sur le serveur, sauf pour les données de cartes des clients qui l’ont demandé afin de faciliter leurs achats ultérieurs ou de traiter les paiements fractionnés ou les paiements différés. Up2pay e-Transactions est également certifiée conforme au standard PCI-DSS.
Le client reçoit un justificatif de paiement par messagerie électronique ainsi qu’un ticket de paiement attestant du débit de son compte bancaire.
11. Identification
A l’occasion de sa 1ère commande, le client pourra choisir un identifiant et un mot de passe, de façon à ne pas avoir à remplir à nouveau le formulaire préalable à la passation de commande. Il sera incombé au client de préserver en permanence la sécurité et la confidentialité de ses codes d’accès sécurisé. Ils sont strictement confidentiels et personnels et ne doivent pas être divulgués ou communiqués à quiconque.
En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe, le client pourra cliquer sur « Mot de passe oublié » sur le site. Il recevra par courrier électronique une procédure de réinitialisation de son mot de passe.
Il est de la responsabilité du client de se conformer à l’ensemble des consignes et règles de sécurité de NENAA HÄRKÄ. Le client devra informer immédiatement NENAA HÄRKÄ s’il apprend ou suspecte toute utilisation non autorisée de ses codes d’accès sécurisé, ou si ses codes d’accès sécurisé sont mis à disposition de tiers non autorisés. Sans préjudice de ses autres droits et recours, NENAA HÄRKÄ pourra suspendre les accès à la boutique en ligne du client sans engager sa responsabilité si, raisonnablement, elle estime qu’il est nécessaire d’entreprendre une telle action pour assurer la sécurité de la boutique en ligne.
12. Livraison, droits de propriété et risques
NENAA HÄRKÄ a choisi les solutions Colissimo domicile Sans Signature, Colissimo Domicile Avec Signature, Colissimo Point Retrait.
La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. NENAA HÄRKÄ livre les colis tant en France métropolitaine, Corse, et un grand nombre de pays étrangers dont la liste exhaustive est indiquée lors de la saisie de l’adresse de livraison. NENAA HÄRKÄ ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard et/ou de non livraison du fait de l’adresse indiquée par le CLIENT et notamment du fait d’une adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s’avèrerait être impossible.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, la livraison du ou des article(s) commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la Commande, sous réserve du paiement complet par le CLIENT du prix pour les articles disponibles, sauf stipulation particulière indiquée au CLIENT avant la passation de la Commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, NENAA HÄRKÄ précisera au CLIENT une fourchette estimative de date de livraison. Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure et notamment en cas de grève.
13. Retours, échanges et remboursements
A) Retours
Les retours sont uniquement acceptés dans le cadre du droit de rétractation. Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 15 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais les produits commandés pour remboursement. Le client ne pourra pas faire le choix d’échanger cet article contre un autre, simplement d’obtenir le remboursement total du montant qu’il a payé pour cet article (hors frais de livraison et frais de traitement pour le paiement par carte bancaire).
Le client doit faire part de sa décision par écrit. (formulaire de rétractation)
Le produit doit être retourné sous 14 jours.
La loi stipule que les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Pour procéder à un retour, la procédure est la suivante :
– 1/ S’assurer que le(s) produits sont dans leur état et leur emballage d’origine et que toutes les étiquettes sont maintenues attachées.
– 2/ Dans un colis, insérer les marchandises dûment protégées, accompagnées du bordereau de livraison initialement transmis.
– Envoyer le colis à l’adresse suivante :
NENAA HÄRKÄ
5 chemin de Poulange
33114 LE BARP
– A réception du colis retourné et après vérification, le remboursement aura lieu sous un délai de 14 jours ouvrés.
Quelle que soit la solution choisie, les articles incomplets, endommagés, portés ou salis ne sont pas remboursés. De même, les retours ne sont acceptés que si les produits sont munis de leur étiquette d’origine encore attachée.
Le client devra replacer l’article dans son emballage d’origine avec tous les accessoires et manuels d’utilisation qui l’accompagnent, en faisant en sorte de le protéger correctement, et de le retourner.
Les frais de retour des articles, et le cas échéant les frais de dédouanement sont à la charge du client.
B) Echanges
Les échanges et annulations de commandes ne sont pas acceptés sauf cas justifié.
C) Remboursements
Si le client choisit d’obtenir un remboursement, NENAA HÄRKÄ enverra un courrier électronique confirmant le traitement du remboursement dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la réception de l’article retourné. Il sera effectué sur la carte utilisée par le client lors de la commande.
14. Responsabilités
Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de renseignement des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, NENAA HÄRKÄ n’a aucune obligation de moyens. En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par NENAA HÄRKÄ.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de NENAA HÄRKÄ.
De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement NENAA HÄRKÄ de toute responsabilité.
15. Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels ou sonores du site https://nenaaharka.com/, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques ou des brevets et du droit à l’image. Ils sont la propriété exclusive de NENA HÄRKÄ.
16. Données nominatives
NENAA HÄRKÄ utilise les cookies suivants sur son site :
– Cookie strictement nécessaire à la délivrance des services entrant dans le cadre de la relation commerciale avec le client.
17 : Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre l’entreprise et le client sera soumis au Tribunal compétent. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
18. Service clients
Pour toute information ou question relative à un produit ou à une commande sur https://nenaaharka.com/, vous pouvez joindre le service client NENAA HÄRKÄ, à l’adresse contact@nenaaharka.com.
